Permis de construire Logement N° 08116321B0028

Permis de construire n° 08116321B0028 à Mazamet pour 942 m² de logement, 4 rue des Docks

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 08116321B0028

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116321B0028 a été délivré le 10 septembre 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Docks. KYANEOS DENORMANDIE 2 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 7 des 13 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 932 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 673. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 932 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 932 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 932 m² à 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 932 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Locaux 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² -932 m² 0 m²
Total 932 m² 10 m² 932 m² 0 m² 932 m² 10 m² 942 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 7 3 - - - 13
23,1 % 53,8 % 23,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYANEOS DENORMANDIE 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900768201
SIRET
90076820100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de KYANEOS DENORMANDIE 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116321B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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