Permis de construire n° 08116321B0028 à Mazamet pour 942 m² de logement, 4 rue des Docks
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 08116321B0028
Demandeur
KYANEOS DENORMANDIE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116321B0028 a été délivré le 10 septembre 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Docks. KYANEOS DENORMANDIE 2 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 7 des 13 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 932 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 673. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 932 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 932 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 932 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Locaux | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | -932 m² | 0 m² |
| Total | 932 m² | 10 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 10 m² | 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 3 | - | - | - | 13 |
| 23,1 % | 53,8 % | 23,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KYANEOS DENORMANDIE 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KYANEOS DENORMANDIE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900768201
- SIRET
- 90076820100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de KYANEOS DENORMANDIE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |