Délivré le 15 octobre 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116319B0020 porte sur un projet situé 15 rue des Auques.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 599 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 210. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 599 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	108 m²	108 m²	108 m²
dont Entrepôt	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116319B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116319B0018 Logement Terminé

rue de Nore

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 89 m² SDP

PC n°08116319B0019 Logement Commencé

rue de Nore

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 89 m² SDP

PC n°08116319B0017 Locaux Terminé

rue de Gramentes

Mazamet (81200)

Extension sans transformation

08 oct. 2019 40 m² SDP PRODUCTION LA PRADE

DP n°08116319B0121 Locaux Terminé

5 place Mal Leclerc

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

15 oct. 2019 160 m² SDP CAP CEE

PC n°08116319B0021 Locaux Terminé

3 quai de l'Arnette

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 37 m² SDP COMMUNE DE MAZAMET

PC n°08116319B0022 Logement Terminé

5 boulevard Jean Jaures

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 86 m² SDP

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