Permis de construire Logement N° 08116319B0011

Permis de construire n° 08116319B0011 à Mazamet pour 174 m² de logement, Les Montagnes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 08116319B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Montagnes, le permis de construire n° 08116319B0011 a été délivré le 9 juillet 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K630. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 174 m² 0 m² 37 m² 0 m² 137 m² 174 m²
Total 37 m² 174 m² 0 m² 37 m² 0 m² 137 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116319B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Montagnes, à Mazamet (81200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116319B0011, déposé en mairie de Mazamet.

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