Permis de construire n° 08100423X0095 à Albi pour 57 m² de locaux, 98 Rue Du Roc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 08100423X0095
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100423X0095 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 98 Rue Du Roc. DEPARTEMENT DU TARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP206, BP207, BP208. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 44 257 m² |
| Total | 44 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 44 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 44 257 m² |
| Total locaux | 44 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 44 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228100012
- SIRET
- 22810001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBI (81013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100423X0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |