Permis de construire n° 08116119A0001 à Massals pour 90 m² de locaux, Le Trabes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PC n° 08116119A0001
Demandeur
GAEC DU TRABES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massals (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116119A0001 a été délivré le 5 mai 2019, pour un projet situé Le Trabes. La demande émane de GAEC DU TRABES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Massals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 149 m² |
| Total | 2 059 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 059 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRABES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510791247
- SIRET
- 51079124700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MASSALS (81250)
Autres dossiers de GAEC DU TRABES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |