Permis de construire Locaux N° 08115621A0022

Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 146 m² de locaux - 1 Rue Jean Perrin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 08115621A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08115621A0022, délivré le 27 août 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Jean Perrin, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et services, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/01/2023
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 530 m²
Total 384 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 384 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 482 m²
Total locaux 384 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115621A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Perrin, Marssac-sur-Tarn (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115621A0022, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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