Retour aux permis de construire de Marssac-sur-Tarn

Déclaration préalable Locaux N° 08115618A0015

Déclaration préalable à Marssac-sur-Tarn pour 79 m² de locaux - 14 Av D Albi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Av D Albi, Marssac-sur-Tarn (81150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RUN IMMOBILIER et accordée le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115618A0015, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier DP n° 08115618A0015

Demandeur

RUN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08115618A0015, accordée le 26 mars 2018 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Av D Albi, Marssac-sur-Tarn (81150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RUN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA646, AA647, AA649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA646 AA647 AA649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	79 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	184 m²	79 m²	79 m²	0 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUN IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801358482
SIRET: 80135848200017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08115618A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Av D Albi, Marssac-sur-Tarn (81150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RUN IMMOBILIER et accordée le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115618A0015, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn

PC n°0811562600003 Logement Autorisé

21Ter Rue La Barthe

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0811562500019 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 517 m² SDP SCCV MARSSAC LILAS

PC n°0811562500017 Logement Autorisé

12 Rue Du Nord

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 150 m² SDP GIOVELLINA

PC n°0811562500016 Locaux Autorisé

1 Rue Jean Perrin

Marssac-sur-Tarn (81150)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 146 m² SDP GAUTHIER NICOLAS

PC n°0811562500015 Logement Autorisé

16 Bi Ch De Bel Air

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 214 m² SDP

PC n°0811562500014 Logement Autorisé

276 Route De Lagrave

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 2 354 m² SDP SCCV MARSSAC LAGRAVE

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn

Permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn

7 autorisations

Permis de démolir à Marssac-sur-Tarn

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn

Caractéristiques du projet