Permis de construire Locaux N° 08115217A0001

Permis de construire n° 08115217A0001 à Mailhoc pour 2 125 m² de locaux, Lieu-Dit Montdedou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 08115217A0001

Demandeur

GAEC DEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailhoc (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115217A0001 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Montdedou. La demande émane de GAEC DEJEAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A443, A479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailhoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 151 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

3 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailhoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A441 A443 A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailhoc Code postal 81130 Identifiant INSEE 81152
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 2 125 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 375 m² 3 625 m²
Total 2 250 m² 2 125 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 375 m² 3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 250 m² 2 125 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 375 m² 3 625 m²
Total locaux 2 250 m² 2 125 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 375 m² 3 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEJEAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418472536
SIRET
41847253600014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1998
Localisation
MAILHOC (81130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Montdedou, à Mailhoc (81130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DEJEAN et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115217A0001, déposé en mairie de Mailhoc.

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