Permis de construire Mixte N° 08115219A0002

Permis de construire à Mailhoc pour 351 m² de logement et locaux - 150 Chemin De La Coustie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08115219A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08115219A0002, délivré le 10 septembre 2019 à Mailhoc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 150 Chemin De La Coustie, Mailhoc (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E873, E876, E879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 725 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mailhoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E873 E876 E879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mailhoc Code postal 81130 Identifiant INSEE 81152
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 347 m²
Locaux 534 m² 0 m² 140 m² 0 m² 281 m² 0 m² 393 m²
Total 670 m² 0 m² 351 m² 0 m² 281 m² 70 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Agricole et forestier 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 253 m²
Total locaux 534 m² 0 m² 140 m² 0 m² 281 m² 0 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILHOC (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115219A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Chemin De La Coustie, Mailhoc (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115219A0002, instruit par la commune de Mailhoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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