Déclaration préalable à Mailhoc pour 459 m² de locaux - Montredon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier DP n° 08115214A0005
Demandeur
GAEC DEJEAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 08115214A0005, accordée le 27 juin 2014 à Mailhoc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montredon, Mailhoc (81130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DEJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mailhoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
| Total | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418472536
- SIRET
- 41847253600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MAILHOC (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115214A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |