Déclaration préalable n° 08115214A0005 à Mailhoc pour 459 m² de locaux, Montredon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier DP n° 08115214A0005
Demandeur
GAEC DEJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailhoc (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08115214A0005 a été accordée le 27 juin 2014, pour un projet situé Montredon. Le projet est porté par GAEC DEJEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A482. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailhoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailhoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
| Total | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
| Total locaux | 297 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418472536
- SIRET
- 41847253600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAILHOC (81130)
Autres dossiers de GAEC DEJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115214A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |