Permis de construire à Mailhoc pour 1 904 m² de locaux - Montdedou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 08115213A0006
Demandeur
GAEC DEJEAN
Cette page présente le permis de construire n° 08115213A0006, délivré le 8 novembre 2013 à Mailhoc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montdedou, Mailhoc (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A68, A69, A70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mailhoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
| Total | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418472536
- SIRET
- 41847253600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MAILHOC (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115213A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |