Permis de construire à Lombers pour 685 m² de locaux - Belsoleil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 08114714A0005
Demandeur
GAEC DE STAUPEL
Cette page présente le permis de construire n° 08114714A0005, délivré le 24 juillet 2014 à Lombers (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Belsoleil, Lombers (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE STAUPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F642, F372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Lombers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 685 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 339 m² | 685 m² |
| Total | 346 m² | 685 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 339 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 346 m² | 685 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 339 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE STAUPEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352459317
- SIRET
- 35245931700017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOMBERS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114714A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |