Permis de construire à Lombers pour 884 m² de locaux - La Mouscarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 08114714A0006
Demandeur
GAEC DE LA MOUSCARIE
Cette page présente le permis de construire n° 08114714A0006, délivré le 24 juin 2014 à Lombers (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Mouscarie, Lombers (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MOUSCARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D297, D290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Lombers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOUSCARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327823464
- SIRET
- 32782346400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOMBERS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114714A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |