Permis de construire Locaux N° 08114714A0012

Permis de construire à Lombers pour 101 m² de locaux - Goutines

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 08114714A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114714A0012, délivré le 24 juillet 2014 à Lombers (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Goutines, Lombers (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lombers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutines

Territoire administratif

Commune
Lombers Code postal 81120 Identifiant INSEE 81147
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 987 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 2 088 m²
Total 1 987 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 987 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 2 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBERS (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114714A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goutines, Lombers (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114714A0012, instruit par la commune de Lombers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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