Permis de construire n° 07911520S0001 à Exoudun pour 1 814 m² de locaux, La Petousse Et Le Chail
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 07911520S0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
Synthèse du dossier et statut administratif
À Exoudun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911520S0001 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé La Petousse Et Le Chail. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV114, ZV112, ZV111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Exoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petousse Et Le Chail
Territoires administratifs
- Commune
- Exoudun Code postal 79800 Identifiant INSEE 79115
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Locaux | 2 233 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 4 047 m² |
| Total | 2 680 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 233 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 2 233 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 4 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840460208
- SIRET
- 84046020800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911520S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |