Permis de construire Locaux N° 08114520T0011

Permis de construire n° 08114520T0011 à Lisle-sur-Tarn pour 867 m² de locaux, La Pautiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 08114520T0011

Demandeur

SCEA OVAL'OEUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pautiere, le permis de construire n° 08114520T0011 a été délivré le 20 août 2020 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA OVAL'OEUFS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1373, F1374. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 428 m²

Surface existante avant

6 073 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

6 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1373 F1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 073 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 940 m²
Total 6 073 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 073 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 940 m²
Total locaux 6 073 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA OVAL'OEUFS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
537944571
SIRET
53794457100018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114520T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pautiere, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA OVAL'OEUFS et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114520T0011, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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