Permis de construire Mixte N° 08114123A0002

Permis de construire n° 08114123A0002 à Lédas-et-Penthiès pour 467 m² de logement et locaux, 15 Chem De La Bessayrolle Le Combillou Et Panissal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 08114123A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114123A0002, délivré le 3 août 2023 à Lédas-et-Penthiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Chem De La Bessayrolle Le Combillou Et Panissal.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A339, A343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédas-et-Penthiès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 423 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédas-et-Penthiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A338 A339 A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Combillou Et Panissal

Territoires administratifs

Commune
Lédas-et-Penthiès Code postal 81340 Identifiant INSEE 81141
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 77 m² 343 m² 12 m² 0 m² 408 m² 573 m²
Locaux 390 m² 0 m² 47 m² 0 m² 390 m² -343 m² 47 m²
Total 555 m² 77 m² 390 m² 12 m² 390 m² 65 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 47 m² 0 m² 390 m² -343 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDAS-ET-PENTHIES (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114123A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chem De La Bessayrolle Le Combillou Et Panissal, à Lédas-et-Penthiès (81340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114123A0002, déposé en mairie de Lédas-et-Penthiès.

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