Permis de construire Locaux N° 08114114A0001

Permis de construire n° 08114114A0001 à Lédas-et-Penthiès pour 168 m² de locaux, Combelongue Et Lestanc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 08114114A0001

Demandeur

EARL PUECH BRINGUIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114114A0001, délivré le 4 juillet 2014 à Lédas-et-Penthiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combelongue Et Lestanc. La demande émane de EARL PUECH BRINGUIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédas-et-Penthiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 035 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédas-et-Penthiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combelongue Et Lestanc

Territoires administratifs

Commune
Lédas-et-Penthiès Code postal 81340 Identifiant INSEE 81141
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 334 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 502 m²
Total 559 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 502 m²
dont Industrie 334 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 502 m²
Total locaux 334 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PUECH BRINGUIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392722310
SIRET
39272231000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1973
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114114A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Combelongue Et Lestanc, à Lédas-et-Penthiès (81340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PUECH BRINGUIE et accordée le 4 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114114A0001, déposé en mairie de Lédas-et-Penthiès.

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