Permis de construire à Lédas-et-Penthiès pour 1 700 m² de locaux - Les Cavazies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 08114114A0002
Demandeur
GAEC DES CAVAZIES
Cette page présente le permis de construire n° 08114114A0002, délivré le 6 janvier 2015 à Lédas-et-Penthiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Cavazies, Lédas-et-Penthiès (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CAVAZIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C169, C171, C172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Lédas-et-Penthiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cavazies
Territoire administratif
- Commune
- Lédas-et-Penthiès Code postal 81340 Identifiant INSEE 81141
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
| Total | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAVAZIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401287602
- SIRET
- 40128760200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LEDAS-ET-PENTHIES (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |