Permis de construire n° 08114114A0002 à Lédas-et-Penthiès pour 1 700 m² de locaux, Les Cavazies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 08114114A0002
Demandeur
GAEC DES CAVAZIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2015 à Lédas-et-Penthiès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114114A0002 porte sur un projet situé Les Cavazies. Le dossier a été déposé par GAEC DES CAVAZIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C169, C171, C172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédas-et-Penthiès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lédas-et-Penthiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cavazies
Territoires administratifs
- Commune
- Lédas-et-Penthiès Code postal 81340 Identifiant INSEE 81141
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
| Total | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAVAZIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401287602
- SIRET
- 40128760200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LEDAS-ET-PENTHIES (81340)
Autres dossiers de GAEC DES CAVAZIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |