Retour aux autorisations de Lédas-et-Penthiès

Permis de construire Locaux N° 08114120A0002

Permis de construire à Lédas-et-Penthiès pour 350 m² de locaux - Le Cavazies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cavazies, Lédas-et-Penthiès (81340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAVAZIES et accordé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114120A0002, instruit par la commune de Lédas-et-Penthiès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 08114120A0002

Demandeur

GAEC DES CAVAZIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08114120A0002, délivré le 6 juillet 2020 à Lédas-et-Penthiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Cavazies, Lédas-et-Penthiès (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CAVAZIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 435 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Lédas-et-Penthiès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cavazies

Territoire administratif

Commune: Lédas-et-Penthiès Code postal 81340 Identifiant INSEE 81141
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAVAZIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401287602
SIRET: 40128760200015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LEDAS-ET-PENTHIES (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114120A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cavazies, Lédas-et-Penthiès (81340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAVAZIES et accordé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114120A0002, instruit par la commune de Lédas-et-Penthiès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lédas-et-Penthiès

PC n°08114123A0002 Mixte Commencé

15 Chem De La Bessayrolle Le Combillou Et Panissal

Lédas-et-Penthiès (81340)

Transformation avec extension

03 août 2023 467 m² SDP

PC n°08114120A0001 Locaux Autorisé

Les Cavazies

Lédas-et-Penthiès (81340)

Nouvelle construction

29 juin 2020 760 m² SDP GAEC DES CAVAZIES

PC n°08114118A0001 Logement Terminé

Le Bourg

Lédas-et-Penthiès (81340)

Extension sans transformation

25 oct. 2018 105 m² SDP

PC n°08114114A0002 Locaux Terminé

Les Cavazies

Lédas-et-Penthiès (81340)

Nouvelle construction

06 janv. 2015 1 700 m² SDP GAEC DES CAVAZIES

PC n°08114114A0001 Locaux Autorisé

Combelongue Et Lestanc

Lédas-et-Penthiès (81340)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 168 m² SDP EARL PUECH BRINGUIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lédas-et-Penthiès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lédas-et-Penthiès

Caractéristiques du projet