Permis de construire n° 08114024A1043 à Lavaur pour 445 m² de locaux, 161 avenue de Cocagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 08114024A1043
Demandeur
SOCSA 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114024A1043 porte sur un projet situé 161 avenue de Cocagne. Le projet est porté par SOCSA 2021.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 249 m², le programme représente 445 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1577, A 1738. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Cocagne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 249 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 445 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 445 m² parmi les 605 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 605 m² |
| Total | 605 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | -445 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 604 m² |
| Total locaux | 605 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCSA 2021, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Graulhet. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCSA 2021
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948783428
- SIRET
- 94878342800014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114024A1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1577, A 1738 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Cocagne à Lavaur (81500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Cocagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.