Déclaration préalable Locaux N° 0811402400247

Déclaration préalable n° 0811402400247 à Lavaur pour 16 m² de locaux, 37 avenue du Docteur Guiraud

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier DP n° 0811402400247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0811402400247, accordée le 3 janvier 2025 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 37 avenue du Docteur Guiraud.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 817 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 561. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Docteur Guiraud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 817 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811402400247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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