Permis de construire Locaux N° 08114018A1016

Permis de construire n° 08114018A1016 à Lavaur pour 126 m² de locaux, 249 Av De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 08114018A1016

Demandeur

SCI DU ROUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114018A1016 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé 249 Av De Cocagne. Le demandeur déclaré est SCI DU ROUCH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1449, A1452, A1455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 908 m²

Surface existante avant

3 539 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1449 A1452 A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 539 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 665 m²
Total 3 539 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m²
Autres activités 435 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 561 m²
dont Entrepôt 435 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 561 m²
Total locaux 3 539 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROUCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528839228
SIRET
52883922800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114018A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 249 Av De Cocagne, à Lavaur (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU ROUCH et accordée le 16 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114018A1016, déposé en mairie de Lavaur.

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