Permis de construire n° 08114021A1125 à Lavaur pour 331 m² de logement et locaux, 6 chemin des Silos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 mars 2022
Dossier PC n° 08114021A1125
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114021A1125 porte sur un projet situé 6 chemin des Silos. Le dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81.
Ce permis de construire concernait une résidence sociale neuve de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 528 m², soit 34 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1110, A 1112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Silos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 528 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 61 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 433 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 693 m² à 2 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 433 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 703 m² |
| Locaux | 260 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 321 m² |
| Total | 1 693 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 321 m² |
| Total locaux | 260 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 321 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les 8 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les 8 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT SOCIAL PACT 81, une société anonyme (SA) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413093154
- SIRET
- 41309315400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de HABITAT SOCIAL PACT 81
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1110, A 1112 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Silos à Lavaur (81500)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Silos depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.