Permis de construire n° 0812812600007 à Sémalens pour 120 m² de logement, 1 rue Les Promenades
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0812812600007
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812812600007 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un projet situé 1 rue Les Promenades. Le dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 265. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Les Promenades, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Sémalens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 411 m² |
| Emprise au sol supprimée | 15 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 219 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 120 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 315 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 120 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT SOCIAL PACT 81, une société anonyme (SA) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413093154
- SIRET
- 41309315400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de HABITAT SOCIAL PACT 81
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812812600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Les Promenades à Sémalens (81570)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Les Promenades depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.