Permis de construire n° 08114021A1126 à Lavaur pour 304 m² de logement, 1 rue de la Brasserie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 mars 2022
Dossier PC n° 08114021A1126
Demandeur
STECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114021A1126 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 1 rue de la Brasserie. La demande émane de la société de promotion immobilière STECO.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 appartements neufs. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 711. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 665 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 304 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 173 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 173 m² à 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 477 m² |
| Total | 173 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 477 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 1 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STECO, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
STECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889370797
- SIRET
- 88937079700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |