Permis de construire n° 08114022A1013 à Lavaur pour 88 m² de locaux, 8 chemin des Silos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 08114022A1013
Demandeur
FEDERATION APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114022A1013 porte sur un projet situé 8 chemin des Silos. FEDERATION APAJH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 724 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1110. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Silos, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 517 m² à 1 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 605 m² |
| Total | 1 517 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 517 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION APAJH, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris 14. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FEDERATION APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de FEDERATION APAJH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114022A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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