Permis de construire Locaux N° 08114016A1081

Permis de construire n° 08114016A1081 à Lavaur pour 1 663 m² de locaux, 40 Av De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mars 2017

Dossier PC n° 08114016A1081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114016A1081, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Av De Cocagne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1318, A1322, A160. Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 651 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1318 A1322 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 127 m² 1 663 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 536 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114016A1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 mars 2017
Date de dépôt 26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Av De Cocagne, à Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114016A1081, déposé en mairie de Lavaur.

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