Déclaration préalable n° 08112419B0009 à Lacaune pour 15 m² de locaux, 10 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier DP n° 08112419B0009
Demandeur
SAS BRASSERIE DU GLOBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08112419B0009, accordée le 26 avril 2019 à Lacaune (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Pl Du General De Gaulle. La demande émane de SAS BRASSERIE DU GLOBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 382 m² |
| Total | 367 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 382 m² |
| Total locaux | 367 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BRASSERIE DU GLOBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832272090
- SIRET
- 83227209000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112419B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |