Permis de construire Locaux N° 08112323A0004

Permis de construire à Lacapelle-Ségalar pour 233 m² de locaux - La Galine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 08112323A0004

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE SEGALAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112323A0004, délivré le 18 mars 2024 à Lacapelle-Ségalar (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Galine, Lacapelle-Ségalar (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAPELLE SEGALAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B39.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacapelle-Ségalar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B38 B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galine

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Ségalar Code postal 81170 Identifiant INSEE 81123
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE SEGALAR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101236
SIRET
21810123600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LACAPELLE-SEGALAR (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112323A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Galine, Lacapelle-Ségalar (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAPELLE SEGALAR et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112323A0004, instruit par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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