Permis de construire Logement N° 08112320A0001

Permis de construire à Lacapelle-Ségalar pour 173 m² de logement - La Dairie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 08112320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112320A0001, délivré le 28 avril 2020 à Lacapelle-Ségalar (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Dairie, Lacapelle-Ségalar (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC200, OC202, OC6.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 969 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacapelle-Ségalar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC200 OC202 OC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dairie

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Ségalar Code postal 81170 Identifiant INSEE 81123
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 104 m² 69 m² 0 m² 0 m² 173 m² 344 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 333 m²
Total 573 m² 104 m² 69 m² 0 m² 69 m² 104 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dairie, Lacapelle-Ségalar (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112320A0001, instruit par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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