Permis de construire n° 08112318A0001 à Lacapelle-Ségalar pour 784 m² de locaux, Les Taillades
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 08112318A0001
Demandeur
EARL DES TAILLADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Taillades, le permis de construire n° 08112318A0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Lacapelle-Ségalar (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DES TAILLADES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Ségalar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Ségalar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taillades
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Ségalar Code postal 81170 Identifiant INSEE 81123
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 486 m² |
| Total | 1 702 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TAILLADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793196445
- SIRET
- 79319644500019
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LACAPELLE-SEGALAR (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |