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Permis de construire Locaux N° 08112323A0003

Permis de construire à Lacapelle-Ségalar pour 143 m² de locaux - 707 Route De Saint Martin-Lagu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 707 Route De Saint Martin-Lagu, Lacapelle-Ségalar (81170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112323A0003, instruit par la commune de Lacapelle-Ségalar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 08112323A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112323A0003, délivré le 22 avril 2024 à Lacapelle-Ségalar (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 707 Route De Saint Martin-Lagu, Lacapelle-Ségalar (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C170, C171.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacapelle-Ségalar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C170 C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacapelle-Ségalar Code postal 81170 Identifiant INSEE 81123
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	47 m²	22 m²	0 m²	69 m²	229 m²
Locaux	96 m²	0 m²	74 m²	96 m²	0 m²	74 m²
Total	256 m²	47 m²	96 m²	96 m²	47 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Entrepôt	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	96 m²	74 m²	96 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACAPELLE-SEGALAR (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112323A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 707 Route De Saint Martin-Lagu, Lacapelle-Ségalar (81170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112323A0003, instruit par la commune de Lacapelle-Ségalar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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