Permis de construire n° 08112015B0008 à Labruguière pour 373 m² de locaux, 7 Av Dunoyer De Segonzac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 08112015B0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112015B0008 a été délivré le 8 juillet 2015 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Av Dunoyer De Segonzac. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI290, AI288, AI271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 483 m² |
| Total | 110 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 483 m² |
| Total locaux | 110 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112015B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |