Permis de construire Locaux N° 08112024B0018

Permis de construire n° 08112024B0018 à Labruguière pour 242 m² de locaux, 68 Av General De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 08112024B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112024B0018, délivré le 8 octobre 2024 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 68 Av General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 723 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 325 m²
Total 83 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112024B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Av General De Gaulle, à Labruguière (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112024B0018, déposé en mairie de Labruguière.

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