Retour aux permis de construire de Labruguière

Permis de construire Locaux N° 08112022B0029

Permis de construire à Labruguière pour 31 m² de locaux - Za Lou Pont Trinquat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lou Pont Trinquat, Labruguière (81290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU COLOMBIER et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112022B0029, instruit par la commune de Labruguière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 08112022B0029

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112022B0029, délivré le 6 octobre 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za Lou Pont Trinquat, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	693 m²
Total	662 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Commerce et services	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Agricole et forestier	637 m²	0 m²	0 m²	637 m²
Total locaux	662 m²	31 m²	31 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350363420
SIRET: 35036342000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112022B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lou Pont Trinquat, Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU COLOMBIER et accordé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112022B0029, instruit par la commune de Labruguière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labruguière

PC n°0811202600002 Logement Autorisé

32 Avenue François Mitterrand

Labruguière (81290)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 26 m² SDP

DP n°0811202600025 Locaux Autorisé

16 Avenue Henri Simon

Labruguière (81290)

Transformation sans extension

30 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0811202500029 Logement Autorisé

29 Avenue Jacques Simon

Labruguière (81290)

Transformation sans extension

30 mars 2026 76 m² SDP RENO D'AUTAN

PC n°0811202500033 Logement Autorisé

Impasse De L'autan Lotissement ""Les Jardins De Barri""

Labruguière (81290)

Nouvelle construction

17 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0811202500025 Logement Autorisé

4 Imp D'en Fabre En Fabre

Labruguière (81290)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0811202500023 Logement Autorisé

7 Imp D'en Fabre

Labruguière (81290)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labruguière

Permis d'aménager à Labruguière

15 autorisations

Permis de démolir à Labruguière

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labruguière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labruguière

Autres types d'autorisations à Labruguière

Caractéristiques du projet