Déclaration préalable n° 08123517C0008 à Saint-Affrique-les-Montagnes pour 19 m² de locaux, Za Les Planes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier DP n° 08123517C0008
Demandeur
SCI DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08123517C0008 a été accordée le 27 septembre 2017 à Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za Les Planes. Le projet est porté par SCI DU COLOMBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A1032, A1506. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique-les-Montagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Affrique-les-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique-les-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81235
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
| Total | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
| Total locaux | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350363420
- SIRET
- 35036342000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Autres dossiers de SCI DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123517C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |