Permis de construire Locaux N° 08112022B0019

Permis de construire n° 08112022B0019 à Labruguière pour 202 m² de locaux, Za La Sigourre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 08112022B0019

Demandeur

SCI SAMUEL ET DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112022B0019, délivré le 22 septembre 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za La Sigourre. Le demandeur déclaré est SCI SAMUEL ET DANIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I102, I103, I104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 559 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I102 I103 I104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 504 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 706 m²
Total 742 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 504 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 706 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 504 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 547 m²
Total locaux 504 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMUEL ET DANIEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499530459
SIRET
49953045900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112022B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Sigourre, à Labruguière (81290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAMUEL ET DANIEL et accordée le 22 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112022B0019, déposé en mairie de Labruguière.

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