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Permis de construire Locaux N° 08112022B0019

Permis de construire à Labruguière pour 202 m² de locaux - Za La Sigourre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Sigourre, Labruguière (81290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMUEL ET DANIEL et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112022B0019, instruit par la commune de Labruguière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 08112022B0019

Demandeur

SCI SAMUEL ET DANIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112022B0019, délivré le 22 septembre 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za La Sigourre, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAMUEL ET DANIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I102, I103, I104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 559 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I102 I103 I104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Locaux	504 m²	202 m²	202 m²	706 m²
Total	742 m²	202 m²	202 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	159 m²	159 m²	159 m²
Entrepôt	504 m²	43 m²	43 m²	547 m²
Total locaux	504 m²	202 m²	202 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMUEL ET DANIEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499530459
SIRET: 49953045900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112022B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Sigourre, Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMUEL ET DANIEL et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2026).

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