Permis de construire n° 08112022B0017 à Labruguière pour 78 m² de locaux, 8 Imp Les Hauts De La Si
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 08112022B0017
Demandeur
RT2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112022B0017 a été délivré le 5 octobre 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Imp Les Hauts De La Si. Le demandeur déclaré est RT2S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 402 m² |
| Total | 324 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
| Équipements publics | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
| Total locaux | 324 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RT2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913828844
- SIRET
- 91382884400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112022B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |