Permis de construire Locaux N° 08106519B1006

Permis de construire à Castres pour 499 m² de locaux - 135 Ch Rural De Saint Pala

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 08106519B1006

Demandeur

SCI SAMUEL ET DANIEL

Cette page présente le permis de construire n° 08106519B1006, délivré le 9 juillet 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 135 Ch Rural De Saint Pala, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAMUEL ET DANIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et services, 349 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IW135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 436 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 499 m² 0 m² 459 m² 0 m² 40 m² 499 m²
Total 459 m² 499 m² 0 m² 459 m² 0 m² 40 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 459 m² 349 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Total locaux 459 m² 499 m² 0 m² 459 m² 0 m² 40 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMUEL ET DANIEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499530459
SIRET
49953045900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Ch Rural De Saint Pala, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMUEL ET DANIEL et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B1006, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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