Permis de construire Locaux N° 08112015B0014

Permis de construire n° 08112015B0014 à Labruguière pour 1 704 m² de locaux, La Sigourre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 08112015B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112015B0014 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015, pour un projet situé La Sigourre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sigourre

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total locaux 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112015B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sigourre, à Labruguière (81290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112015B0014, déposé en mairie de Labruguière.

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