Permis de construire Logement N° 08112015B0017

Permis de construire n° 08112015B0017 à Labruguière pour 82 m² de logement, Lot Le Parc De Montimont Lot N 91

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2015

Dossier PC n° 08112015B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112015B0017 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Parc De Montimont Lot N 91.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 91

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112015B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Parc De Montimont Lot N 91, à Labruguière (81290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112015B0017, déposé en mairie de Labruguière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labruguière

Autres types d'autorisations à Labruguière