Permis de construire Locaux N° 08112016B0010

Permis de construire à Labruguière pour 585 m² de locaux - Za De La Sigourre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 08112016B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08112016B0010, délivré le 12 juillet 2016 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za De La Sigourre, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
09/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112016B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Sigourre, Labruguière (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112016B0010, instruit par la commune de Labruguière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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