Permis de construire Locaux N° 08112016B0010

Permis de construire n° 08112016B0010 à Labruguière pour 585 m² de locaux, Za De La Sigourre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 08112016B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112016B0010 a été délivré le 12 juillet 2016 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za De La Sigourre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
09/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112016B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Sigourre, à Labruguière (81290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112016B0010, déposé en mairie de Labruguière.

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