Permis de construire n° 08111718T0003 à Labessière-Candeil pour 1 164 m² de locaux, Saint Raffel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 08111718T0003
Demandeur
GAEC DE FRESLON DE ST RAFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08111718T0003 a été délivré le 30 mai 2018 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Raffel. Le demandeur déclaré est GAEC DE FRESLON DE ST RAFFEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D507, D643. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labessière-Candeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Labessière-Candeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
| Total | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRESLON DE ST RAFFEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343696050
- SIRET
- 34369605000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LABESSIERE-CANDEIL (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111718T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |