Permis de construire à Labessière-Candeil pour 1 164 m² de locaux - Saint Raffel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 08111718T0003
Demandeur
GAEC DE FRESLON DE ST RAFFEL
Cette page présente le permis de construire n° 08111718T0003, délivré le 30 mai 2018 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Raffel, Labessière-Candeil (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FRESLON DE ST RAFFEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D507, D643.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Labessière-Candeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
| Total | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 283 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRESLON DE ST RAFFEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343696050
- SIRET
- 34369605000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LABESSIERE-CANDEIL (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111718T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |