Permis de construire n° 08110524T0027 à Graulhet pour 487 m² de logement, 10 avenue de l'Europe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 08110524T0027
Demandeur
LA CERISE SUR LE GATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110524T0027, délivré le 21 août 2024 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 10 avenue de l'Europe. LA CERISE SUR LE GATEAU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 258 m² issus de transformation sur un terrain de 671 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 143. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 258 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 258 m² | 229 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 229 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | - | - | - | - | - | 7 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CERISE SUR LE GATEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA CERISE SUR LE GATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791261381
- SIRET
- 79126138100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110524T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Graulhet (81300)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.