Permis de construire Locaux N° 08110521T0036

Permis de construire n° 08110521T0036 à Graulhet pour 24 m² de locaux, Bd General Leclerc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 08110521T0036

Demandeur

SEVEN OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110521T0036 porte sur un projet situé Bd General Leclerc. Le demandeur déclaré est SEVEN OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX100. L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 687 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVEN OCCITANIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828345116
SIRET
82834511600036
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd General Leclerc, à Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEVEN OCCITANIE et accordée le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110521T0036, déposé en mairie de Graulhet.

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