Permis de construire n° 08110523T0024 à Graulhet pour 185 m² de locaux, Bd General Leclerc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 08110523T0024
Demandeur
S2M CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110523T0024 a été délivré le 12 octobre 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bd General Leclerc. Le demandeur déclaré est S2M CAPITAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 082 m² |
| Total | 897 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 897 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2M CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909837809
- SIRET
- 90983780900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110523T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |