Permis de construire n° 08110521T0015 à Graulhet pour 528 m² de logement, 100 avenue Jean-Jacques Rousse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 08110521T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110521T0015 a été délivré le 10 août 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 100 avenue Jean-Jacques Rousse.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 528 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 461 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 256, AL 258, AL 277. Sur la même voie, avenue Jean-Jacques Rousse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 528 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 528 m² parmi les 599 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 599 m² à 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Locaux | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 528 m² | -599 m² | 0 m² |
| Total | 599 m² | 0 m² | 528 m² | 71 m² | 528 m² | -71 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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