Permis de construire Logement N° 08110521T0015

Permis de construire n° 08110521T0015 à Graulhet pour 528 m² de logement, 100 Av Jean-Jacques Rousse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 08110521T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110521T0015 a été délivré le 10 août 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 100 Av Jean-Jacques Rousse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL256, AL258, AL277. Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 461 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/08/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL256 AL258 AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Locaux 599 m² 0 m² 0 m² 71 m² 528 m² -599 m² 0 m²
Total 599 m² 0 m² 528 m² 71 m² 528 m² -71 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBEGON (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 10/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Av Jean-Jacques Rousse, à Graulhet (81300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110521T0015, déposé en mairie de Graulhet.

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