La déclaration préalable n° 08110520T0087 a été accordée le 4 janvier 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 21 rue Capitaine Mauries. Le marchand de biens ISTINYA porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 651 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 178 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 171. Sur la même voie, rue Capitaine Mauries, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

651 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 651 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	651 m²	0 m²	651 m²	741 m²
Locaux	651 m²	0 m²	651 m²	-651 m²	0 m²
Total	741 m²	651 m²	651 m²	0 m²	741 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ISTINYA, une SAS basée à Toulouse.

Demandeur

ISTINYA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803057728
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110520T0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Capitaine Mauries à Graulhet (81300)

L’autre dossier recensé rue Capitaine Mauries depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08110520T0042 Logement Autorisé

1 BIS rue Capitaine Mauries

Graulhet (81300)

Transformation sans extension

03/08/2020 55 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graulhet

PC n°08110520T0029 Logement Terminé

56 avenue Jean Jacques Rousse

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 93 m² SDP

PC n°08110520T0027 Locaux Commencé

215 chemin du Domaine

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 146 m² SDP

PC n°08110520T0040 Logement Commencé

chemin de la Paracharie

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 99 m² SDP

PC n°08110520T0038 Logement Commencé

chemin de l'Aujoulet l'Aujoulet

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 190 m² SDP

DP n°08110520T0091 Logement Autorisé

8 Cote Courbet

Graulhet (81300)

Transformation sans extension

14 janv. 2021 120 m² SDP

PC n°08110520T0018 Locaux Commencé

boulevard de Geneve

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 924 m² SDP SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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