Permis de construire n° 08109923T0087 à Gaillac pour 2 191 m² de logement, 14 Ch Du Cami Ploun
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 08109923T0087
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109923T0087 a été délivré le 10 avril 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Ch Du Cami Ploun. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 20 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
| Total | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 20 | 2 | - | 25 |
| - | - | 12,0 % | 80,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880136684
- SIRET
- 88013668400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109923T0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |